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Mentions légales


1. Préambule.

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ambre-magnetisme.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


2. Présentation du Site.

Nom : PONS Souad Entreprise Individuelle
Nom Commercial : Ambre Magnétisme
Numéro de SIRET : 97956158600012
Responsable de publication : Souad PONS
Adresse : 1 rue Valette 31450 Pompertuzat
Téléphone : 07.49.98.77.19
Email : ambremagnetisme31@gmail.com
Site web : www.ambre-magnetisme.com


3. Hébergement.

Hébergeur : PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Téléphone : +15 1 48 02 16 44
Email : domaines@support.planethoster.info
Site web : www.planethoster.com


4. Conditions générales d’utilisation.

Lutilisation du site www.ambre-magnetisme.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ambre-magnetisme.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Ambre Magnétisme qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

www.ambre-magnetisme.com est mis à jour régulièrement par Ambre Magnétisme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


5. Description des services fournis.

Le site www.ambre-magnetisme.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Ambre Magnétisme s’efforce de fournir sur le site www.ambre-magnetisme.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.ambre-magnetisme.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ambre-magnetisme.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Ambre Magnétisme et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.


7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Ambre Magnétisme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ambre Magnétisme.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. Limitations de responsabilité.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Ambre Magnétisme se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Ambre Magnétisme se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


9. Gestion des données personnelles.

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A l'occasion de l'utilisation du site www.ambre-magnetisme.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.ambre-magnetisme.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


10. Liens hypertextes.

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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l’adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

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Sur Android : Support Google

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12. Crédits photos et ressources.

Josh Soriano
Matteo Botta
Adobe Stock


13. Litiges.

Les présentes conditions du site Ambre Magnétisme sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.


14. Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Ensemble de services par abonnement ou non mis par Ambre Magnétisme à disposition des clients.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Ambre Magnétisme pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ambre Magnétisme Toulouse
Phone : 07 49 98 77 19
Email : ambremagnetisme31@gmail.com
N° Siret : 979 561 586 00012

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Horaires
  • Du Lundi au Vendredi :
  • - 08:00 - 19:00
  • Le Samedi :
  • - 08:00 - 12:00
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